Prélèvements sociaux
Sommaire
- Plafond de la Sécurité Sociale
- Contributions sociales
- Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité
- Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Cotisations de Sécurité sociale (SS) du régime général
- Cotisations SS (1930-1966)
- Cotisations SS branche maladie, maternité, invalidité, décès MMID (depuis 1967)
- Cotisation spéciale assurance maladie sur les avantages retraite
- Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle MMID-AM (depuis 1967)
- Cotisations SS branche assurance vieillesse (depuis 1967)
- Cotisations SS assurance veuvage (1981-2004)
- Contributions SS solidarité autonomie (CSA)
- Contribution SS additionnelle solidarité autonomie (CASA)
- Cotisations SS branche famille
- Cotisations SS accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), taux bureaux
- Cotisations SS au titre de la pénibilité (2015-2017)
- Abattement de cotisations SS pour les artistes, médecins et journalistes (depuis 1975)
- Cotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974)
- Cotisations SS des professions médicales à temps partiel (1961-1974)
- Cotisations SS des journalistes pigistes (1964-1974)
- Cotisations SS sur les allocations chômage
- Cotisations au régime de l'assurance chômage
- Cotisations assurance chômage
- Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations pour la structure financière ASF (1984-2001)
- Régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
- Cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) (1962-2018)
- Cotisations retraites des cadres (AGIRC) (1948-2018)
- Cotisations pour la structure financière AGFF (2001-2018)
- Cotisations pour la Garantie Minimale de Points (GMP) - cadres (1989-2018)
- Cotisations retraite exceptionnelle et temporaire (CET) (1997-2018)
- Cotisations retraite complémentaire des salariés (depuis 2019)
- Cotisations pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC)
- Cotisation forfaitaire pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) (1975-2010)
- Cotisations décès cadres
- Cotisations du secteur public
- Cotisations maladie - Fonction publique d'Etat
- Cotisations maladie - Fonction publique hospitalière et Collectivités locales
- Retenues pour pension - agents de l'Etat
- Cotisations retraites de l'Etat-employeur
- Cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
- Cotisations au Fonds de solidarité (FDS) (1982-2017)
- Cotisations du régime de la SNCF
- Autres taxes et participations assises sur les salaires
- Versement forfaitaire sur les salaires (1949-1967)
- Taxe sur les salaires (depuis 1968)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
- Cotisations pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL)
- Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC)
- Taxe d'apprentissage
- Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (depuis 2019)
- Versement transport (VT)
- Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises ("taxe à 75%") (2013-2015)
- Contribution patronale au financement des organisations syndicales
- Contributions assises spécifiquement sur les accessoires du salaire
- Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2012)
- Forfait social
- Contribution spéciale sur les contributions versées par l'employeur pour les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies
- Contributions sur options et actions attribuées gratuitement
- Cotisations et taxes des indépendants artisans-commerçants
- Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Artisans-Commerçants
- Cotisation SS branche vieillesse, Artisans-Commerçants
- Cotisation retraite complémentaire, Artisans-Commerçants
- Cotisation SS invalidité-décès, Artisans-Commerçants
- Participation à la formation professionnelle continue, Artisans-Commerçants
- Cotisation SS prestations familiales, employeurs et travailleurs indépendants
- Cotisations et taxes des professions libérales
- Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Professions libérales
- Cotisation SS branche vieillesse, Professions libérales
- Cotisation SS retraite complémentaire, Professions libérales
- Participation à la formation professionnelle continue, Professions libérales
- Régime des auto-entrepreneurs
- Réductions de cotisations sociales
- Allègements généraux de cotisations sociales - réductions de cotisations famille et "ristournes Juppé" (1993-2003)
- Allègements Robien (1996-1998)
- Aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006)
- Allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
- Allégements Fillon (depuis 2003)
- Crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE) (2013-2018)
- Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018)
- Réduction du taux de cotisations famille