Sommaire
- Prestations familiales
- Définition des personnes à charge
- Définition d'un couple bi-actif
- Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF)
- Prestations générales
- Allocations familiales (AF) : conditions générales et montants
- Allocations familiales (AF): conditions de ressources
- Allocations familiales (AF) : majorations
- Allocations familiales (AF) : majorations pour les DOM
- Allocations familiales (AF) : plafonds de ressources
- Indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF) : montant
- Allocation de salaire unique (ASU) : plafond de ressources
- Allocation de salaire unique (ASU) : montant mensuel
- Allocation pour frais de garde (AFG) : conditions générales et montants
- Allocation pour frais de garde (AFG) : plafonds de ressources
- Allocation de la mère au foyer (AMF) : plafond de ressources
- Allocation de la mère au foyer (AMF) : taux et montant mensuel
- Allocation de la mère au foyer (AMF) : majorations
- Complément familial (CF) : conditions générales et montants
- Complément familial (CF) : majorations
- Complément familial (CF) : plafonds de ressources
- Complément familial (CF) : majorations dans les DOM
- Petite enfance
- Allocations postnatales (APN) : taux et versement
- Allocations prénatales (APrN) : taux et versement
- Allocation pour jeune enfant (APJE) : conditions générales et montants
- Allocation pour jeune enfant (APJE) : plafonds de ressources
- Allocation d'adoption : montants
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Allocation de base : conditions et montants
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Prime à la naissance et à l'adoption : conditions et montants
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : plafonds de ressources
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix de mode de garde (CMG)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Plafonds de ressources pour le CMG
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix d'activité (CLCA)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Education et présence parentale
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) : condition d'âge des personnes à charge
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montants
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) : majoration exceptionnelle
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) : plafonds de ressources
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant minimum
- Allocation parentale d'éducation (APE) : conditions et montant
- Allocation de soutien familial (ASF) : montants
- Allocation d'éducation spéciale (AES) : conditions et montants
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : conditions et montants
- Allocation de présence parentale (APP) : montants
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : montants
- Logement et cadre de vie
- Allocations logement
- Définition des personnes à charge
- Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire
- Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)
- Paramètres de calcul dans le secteur en accession (APL)
- Plafonds d'annuités de remboursement pour les accédants à la propriété
- Paramètres de calcul dans le secteur locatif (avant la réforme)
- Paramètres de calcul dans le secteur locatif (après la réforme)
- Majoration forfaitaire au titre des charges
- Mesure du loyer pour les étudiants logeant en résidence universitaire
- Montant minimum versé
- Prestations liées à l'état de santé
- Invalidité
- Perte d'autonomie des personnes âgées
- Solidarité et insertion
- Minima sociaux
- Revenu minimum d'insertion (RMI) : conditions générales
- Revenu minimum d'insertion (RMI) : montant de base
- Revenu minimum d'insertion (RMI) : majoration et montant minimum versés
- Revenu minimum d'insertion (RMI) : forfait logement
- Allocation parent isolé (API) : conditions générales
- Allocation parent isolé (API) : montants
- Allocation parent isolé (API) : forfait logement
- Revenu de solidarité active (RSA) : conditions générales
- Revenu de solidarité active (RSA) : montant de base
- Revenu de solidarité active (RSA) : majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé
- Revenu de solidarité active (RSA) : forfait logement
- Prime d'activité (PA) : paramètre pour le calcul du montant
- Prime d'activité (PA) : forfait logement
- Minimum vieillesse et droits non-contributifs de retraite
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
- Allocation aux vieux travailleurs salariés, AVTS (1941-1961)
- Majoration pour conjoint à charge (montant)
- Majoration pour conjoint à charge (plafond de ressources)
- Allocation supplémentaire - montants
- Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF )
- Autre solidarité
- Minima sociaux